Il permet de vérifier et documenter l'adéquation entre le profil du client et les recommandations proposées, conformément aux exigences réglementaires.

Un rapport d'adéquation est un document obligatoire prévu par la directive MiFID II. Il doit démontrer, de manière claire et pédagogique, que les conseils ou services d'investissement proposés au client correspondent bien à son profil (objectifs, connaissances, expérience, situation financière et préférences, notamment en matière de durabilité).

Principes clés du rapport d'adéquation :

• Clarté et pédagogie : le rapport doit être compréhensible par un client non expert, éviter le jargon technique.
• Individualisation : il ne peut pas être un document générique, il doit refléter la situation spécifique du client.
• Actualisation : le rapport doit être revu si la situation du client évolue ou si de nouveaux produits sont proposés.
• Durabilité : depuis 2022, les préférences ESG doivent être intégrées dans l'analyse et explicitement mentionnées.

Contenu du rapport (exemple) :

• Le rapport doit expliquer que son horizon long justifie un produit diversifié en actions/obligations, que son niveau de connaissance est suffisant pour comprendre les risques, et que ses préférences ESG sont respectées par le fonds recommandé.
• Il doit aussi préciser les frais, les risques de perte en cas de baisse de marché, et pourquoi ce produit est plus adapté qu'un autre.